Le visa E2 est une option populaire pour les entrepreneurs souhaitant s’établir aux États-Unis en investissant dans une entreprise. Ce visa est accessible aux ressortissants de certains pays ayant signé un traité avec les États-Unis, dont la France. Mais comment se qualifier et quelles sont les conditions pour obtenir ce précieux sésame ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour lancer ou racheter une entreprise aux USA avec un visa E2.
1. Conditions pour Obtenir un Visa E2
Pour obtenir le visa E2, vous devez remplir plusieurs critères spécifiques :
- Nationalité éligible : Vous devez être citoyen d’un pays ayant signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. La France fait partie de cette liste.
- Investissement substantiel : Vous devez avoir déjà investi ou être en phase d’investissement dans une entreprise réelle aux États-Unis. Le montant de cet investissement doit être « substantiel », adapté au type de business que vous lancez.
- Contrôle et gestion de l’entreprise : Vous devez posséder au moins 50 % de l’entreprise et en avoir le contrôle. Cela implique un rôle actif dans la direction et la gestion des opérations.
- Non-marginalité de l’entreprise : L’entreprise doit générer suffisamment de revenus pour assurer plus que le niveau de vie minimum du demandeur et de sa famille.
2. Définition de l’Investissement Substantiel
Le terme « substantiel » peut sembler vague, mais voici ce qu’il signifie concrètement :
- En lien avec le coût de l’entreprise : Le montant investi doit être proportionnel aux besoins financiers de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une création ou d’un rachat.
- Engagement financier : L’investissement doit démontrer que vous êtes prêt à tout pour la réussite de votre entreprise. Le capital doit être risqué, c’est-à-dire que vous devez être prêt à le perdre en cas d’échec.
- Potentiel de succès : Le montant investi doit être suffisant pour assurer le succès probable de l’entreprise dans son secteur.
3. Qu’est-ce qu’une Entreprise « Bona Fide » ?
Le terme « bona fide » fait référence à une entreprise réelle et légale, avec une activité continue et productive. Il ne suffit pas de créer une « coquille vide » pour obtenir un visa E2. L’entreprise doit être légalement constituée, détenir les licences nécessaires et avoir pour objectif de réaliser des profits.
4. L’Entreprise Ne Doit Pas Être Marginale
L’USCIS (Services de Citoyenneté et d’Immigration des États-Unis) définit une entreprise marginale comme une entreprise incapable de générer suffisamment de revenus pour le demandeur et sa famille. Vous devez prouver que l’entreprise pourra atteindre ce seuil de rentabilité d’ici cinq ans. De plus, embaucher du personnel peut jouer un rôle important dans l’acceptation de votre dossier.
5. Le Rôle du Demandeur dans l’Entreprise
Le demandeur du visa E2 doit prouver qu’il est impliqué activement dans la gestion et le développement de l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement de détenir une entreprise, mais de la diriger stratégiquement et opérationnellement. Un niveau suffisant d’anglais est également requis pour remplir ces fonctions.
Les Avantages du Visa E2
Le visa E2 offre plusieurs avantages majeurs pour les entrepreneurs :
- Aucun montant d’investissement minimum : Bien qu’il n’y ait pas de seuil officiel, un investissement supérieur à 150 000 € augmente considérablement vos chances de succès.
- Visa pour le conjoint : Le conjoint du titulaire du visa E2 reçoit un visa « E2 dependent », lui permettant d’obtenir une autorisation de travail aux États-Unis.
- Visa pour les enfants : Les enfants du demandeur obtiennent également un visa E2 dependent leur permettant d’aller à l’école jusqu’à 21 ans, avec des tarifs universitaires préférentiels dans certains États.
- Liberté de voyage : Le titulaire peut voyager librement tant que le visa est valide.
- Accès à l’assurance santé : Le visa permet d’accéder à l’assurance santé via Obamacare, avec des réductions grâce au crédit d’impôt.
Durée du Visa E2
La durée du visa E2 varie selon la nationalité du demandeur. Par exemple, un citoyen français peut obtenir un visa pour une durée de 25 mois, tandis que les Belges et Canadiens peuvent obtenir jusqu’à 5 ans. Il est recommandé, si vous avez plusieurs nationalités, de demander le visa selon celle qui vous permet d’obtenir la durée la plus longue.
Conclusion
Le visa E2 est une opportunité précieuse pour les entrepreneurs internationaux souhaitant développer leur activité aux États-Unis. Bien qu’il implique un investissement substantiel et des exigences strictes, les avantages en termes de mobilité, de droits familiaux et de soutien à la croissance de l’entreprise en font un choix de plus en plus populaire. Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de travailler avec un avocat spécialisé en immigration.