Le système de taux d’imposition aux États-Unis a évolué de manière significative au fil des décennies, reflétant les politiques économiques des différentes administrations. Bien que complexe, le cadre fiscal américain a atteint une certaine stabilité dans son application actuelle. Pour mieux comprendre comment fonctionne l’imposition fédérale sur le revenu aux États-Unis, il est essentiel d’examiner les grandes lignes de son évolution historique et de son fonctionnement.
L’évolution du Système de Taux d’Imposition aux États-Unis
L’histoire de l’imposition fédérale sur le revenu aux États-Unis est marquée par de nombreuses réformes et ajustements. Ces modifications sont souvent influencées par les politiques économiques en vigueur, visant à répondre aux besoins financiers de l’État tout en tenant compte de la conjoncture économique.
Les Tranches d’Imposition à Travers les Décennies
L’impôt fédéral sur le revenu a connu une expansion importante au cours du XXe siècle. Initialement, en 1913, il comptait sept tranches d’imposition. Cependant, dans les années 1920, ce nombre a explosé pour dépasser 50 tranches, rendant le système fiscal extrêmement complexe.
Ce n’est qu’avec la Tax Reform Act de 1986, une réforme majeure introduite par l’administration Reagan, que le nombre de tranches a été drastiquement réduit, passant de 16 à seulement deux. Cette simplification visait à encourager l’investissement en réduisant la complexité du code fiscal. Depuis lors, le nombre de tranches a de nouveau augmenté, stabilisant autour de sept tranches au cours des trois dernières décennies.
Le Taux Marginal Supérieur : Une Histoire de Fluctuations
Le taux marginal supérieur, c’est-à-dire le taux d’imposition appliqué à la tranche la plus élevée des revenus, a varié de manière significative au cours de l’histoire des États-Unis. Ces variations sont souvent le reflet des priorités économiques et des philosophies fiscales des administrations successives.
Les Sommets et les Creux du Taux Marginal
Au début des années 1960, le taux marginal supérieur atteignait un niveau impressionnant de 91 %, ce qui illustre la volonté de l’époque de taxer fortement les hauts revenus pour financer les programmes gouvernementaux. Sous les présidents Kennedy et Johnson, ce taux a été réduit à 70 %, marquant un tournant vers une approche moins punitive pour les contribuables les plus riches.
L’administration Reagan, connue pour ses politiques favorables aux entreprises et aux investisseurs, a encore réduit ce taux, le faisant passer à 50 % en 1981, puis à 28 % en 1986 grâce à une réforme fiscale majeure. Ces réductions visaient à stimuler l’économie en allégeant la charge fiscale sur les revenus les plus élevés.
Par la suite, le taux marginal supérieur a connu plusieurs ajustements : il a été augmenté à 31 % en 1991, puis à 39,6 % en 1993 sous l’administration Clinton. Les baisses d’impôts sous George W. Bush ont ramené ce taux à 35 %, avant qu’il ne soit relevé de nouveau à 39,6 % en 2012, conformément à l’American Taxpayer Relief Act. Depuis 2018, le taux marginal supérieur s’est stabilisé à 37 %.
Conclusion
Le système de taux d’imposition aux États-Unis est le produit de nombreuses années de réformes et d’ajustements, chacun visant à répondre à des défis économiques spécifiques. Comprendre son évolution permet d’apprécier les dynamiques économiques et politiques qui ont façonné l’un des systèmes fiscaux les plus influents au monde. Aujourd’hui, bien que complexe, il joue un rôle clé dans la régulation de l’économie et la distribution des richesses dans le pays.